Conditions Générales de Vente (CGV)
Présentation de l’entreprise
Le site Mesiac.net est édité par Wendy VERGER, artiste peintre, immatriculée sous le numéro SIRET 97977582200013, dont l’adresse est 5 rue de la jacquerie, Elancourt, 78990.
Contact : Mesiac@outlook.fr
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art originales, impressions, et produits dérivés réalisés par l’artiste Mesiac via le site Mesiac.net.
En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations originales et/ou des produits dérivés conçus par l’artiste.
Chaque œuvre originale est unique et accompagnée d’un certificat d’authenticité.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont réalisées avec soin afin de présenter fidèlement les créations, mais des variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée et le client remboursé.
Commande
Le client peut passer commande via le site en suivant le processus prévu :
Sélection du produit et ajout au panier.
Validation du panier et saisie des informations nécessaires à la livraison.
Acceptation des présentes CGV.
Paiement sécurisé de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral et envoi d’un e-mail de confirmation au client.
L’artiste se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du règlement.
Livraison
La livraison est possible en France et à l’international (zones et tarifs précisés lors de la commande).
Délais
Les délais d’expédition varient selon le type de produit :
2 à 3 jours ouvrés.
Ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de l’artiste (grèves, retards du transporteur, etc.).
Responsabilité
L’artiste s’engage à expédier les œuvres dans un emballage sécurisé et adapté.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de dommage ou de perte, le client doit signaler le problème au transporteur et à l’artiste dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique.
Aux œuvres originales uniques, sauf en cas de défaut majeur ou d’erreur de livraison.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à Mesiac@outlook.fr indiquant son souhait de se rétracter.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client, à l’adresse fournie par l’artiste.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception du produit retourné.
Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, textes et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de l’artiste Mesiac et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession de droits d’exploitation (reproduction, diffusion, commercialisation) sans l’accord écrit préalable de l’artiste.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison des produits.
Données collectées : nom, adresse, e-mail, téléphone, informations de paiement.
Usage : gestion des commandes, service client, obligations comptables.
Conservation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement des commandes et obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : Mesiac@outlook.fr
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et faciliter l’expérience utilisateur.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter l’artiste afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent ou soumis à un médiateur conformément aux dispositions légales.
Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation pour résoudre un litige à l’amiable.
Le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur ou lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/]